Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'une installation de combustible nucléaire de catégorie IB de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.

Le 3 juin 2019, la CCSN a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 50 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) afin d’aider les membres du public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées à examiner la demande de renouvellement de permis et à participer au processus d’audience de la Commission concernant le permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de catégorie IB de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. (BWXT).

Contexte 

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées et relatives au sujet à l’étude
• aider les parties intéressées à examiner la demande de renouvellement de permis et à participer au processus d’audience de la Commission concernant le permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de catégorie IB de BWXT

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner les demandes d’aide reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation d’un montant maximal de 50 000 $ aux demandeurs admissibles. 

Les membres du CEAF étaient :

• Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau de Vancouver de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le 9 septembre 2019, les membres du CEAF se sont rencontrés pour examiner quatre demandes d’aide financière reçues par la CCSN, dont le montant total s’élevait à 66 284,50 $.

Admissibilité et critères relatifs au financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur l’admissibilité et les critères de financement, veuillez lire le Guide du PFP.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN 

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants concernant la demande de renouvellement du permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de catégorie IB de BWXT, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 37 001,10 $ aux bénéficiaires suivants :

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Citizens Against Radioactive Neighbourhoods	16 000 $
Lake Ontario Waterkeeper	13 450 $
Première Nation de Curve Lake	4 901,10 $
Conseil canadien des travailleurs du nucléaire	2 650 $
Total	37 001,10 $

Renseignements supplémentaires :

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Tél. : 613-992-8469
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca